Marque Communautaire: 'Mobilix' terrasse 'Obélix'

Marque Communautaire: 'Mobilix' terrasse 'Obélix'

Publications

La potion magique ne ferait-elle plus effet sur Obélix? Jouissant d’un incontestable succès en librairie à la suite de la publication du 33ème album des aventures du célèbre gaulois, Astérix, les Editions Albert René ont vu en revanche leur recours relatif à la protection de la marque “Obélix” rejeté par le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes (TPICE).

Le 27 octobre dernier[1], “le ciel est tombé sur la tête”, des Editions Albert René, propriétaires de la marque “Obélix”. Le TPICE a rejeté le recours formé par la maison d’édition visant à interdire l’utilisation de la marque “Mobilix” par la compagnie de téléphonie mobile Orange A/S. Jusqu’à présent, la marque jouissait d’une forte protection, mais les juges communautaires sont venus définir plus strictement la protection de ce droit.

En 1997, Orange A/S, alors filiale danoise de France Télécom, a demandé à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) d’enregistrer comme marque communautaire le signe “Mobilix”. Refusant cette demande pour certains produits (dont les appareils de signalisation), l’OHMI a accepté l’enregistrement de la marque “Mobilix” pour d’autres, tels que les produits informatiques et de téléphonie. Les Editions Albert René ont contesté cette décision devant le TPICE, estimant qu’il persistait un risque de confusion dans l’esprit du public entre les deux signes “Mobilix” et “Obélix”.

Dans sa décision, le Tribunal rappelle au préalable qu’un tel risque doit s’apprécier globalement, notamment au regard “de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou services désignés”. Il examine alors la similarité entre les produits et services pour lesquels la marque “Mobilix” était déposée et ceux déjà protégés par la marque “Obélix”. Seuls certains produits et services relatifs au domaine informatique lui paraissent présenter une similarité. Le Tribunal apprécie ensuite la ressemblance des deux signes “Mobilix” et “Obélix” d’un point de vue visuel, phonétique et conceptuel. Ne notant qu’une faible similitude visuelle mais une certaine similarité phonétique, il souligne surtout que “les différences conceptuelles peuvent neutraliser, dans certaines circonstances, les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes concernés”. Relevant, tout d’abord, que les mots “Mobilix” et “Obélix” n’ont pas de signification courante dans une des langues officielles de l’Union Européenne, il estime cependant que si le terme “Mobilix” peut être perçu comme se rapportant à quelque chose de mobile ou à la mobilité, en revanche, le terme “Obélix” est aisément identifié par le grand public au personnage corpulent de la bande dessinée Astérix. La confusion conceptuelle étant ainsi très improbable, le Tribunal conclut que les dissemblances entre les signes “Mobilix” et “Obélix” font obstacle à tout risque de confusion entre les deux signes dans l’esprit du public.

Enfin, le Tribunal rejette, sans surprise, l’argument de l’éditeur selon lequel la présence du suffixe “ix” permettrait à “Mobilix” de s’immiscer dans la famille des noms liés à la bande dessinée Astérix. Il juge ainsi qu’il “ne saurait se prévaloir d’aucun droit exclusif sur l’emploi du suffixe “ix” ”. Une décision contraire aurait pu avoir pour effet de proscrire le dépôt de nouvelles marques se terminant en “ix”.

Au sens de la jurisprudence communautaire, le risque de confusion entre deux marques implique “le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou le cas échéantd’entreprises liées économiquement[2]. En l’espèce, le Tribunal considère donc que ce risque n’existe pas, Obélix n’étant pas lié aux produits informatiques ou téléphoniques dans l’esprit du consommateur moyen.

Si cet arrêt tend à éviter la confusion du consommateur moyen, il permet également d’offrir plus de sécurité juridique aux entreprises désirant déposer une marque. Les conséquences des ressemblances visuelles et phoniques d’un signe avec une marque existante sont déjà bien connues. L’OHMI a ainsi refusé l’enregistrement de la marque “Idelix” au motif de ses fortes similarités visuelles et phoniques avec la marque “Idefix”. L’arrêt du 27 octobre met l’accent sur une autre ressemblance à éviter, celle d’ordre conceptuel : les déposants de marque doivent tenir compte de l’importance du concept que représente le signe qu’ils proposent. Plus le projet d’une nouvelle marque sera clair et significatif, plus il sera aisé de justifier l’absence de confusion avec une marque déjà existante


[1]Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2005, Les Éditions Albert René/OHMI, T-336/03.

[2]Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI, T-104/01.